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TERMES ET CONDITIONS

1.DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information énoncé à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet 2011, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification suivantes sont indiquées ci-dessous: Propriétaire du domaine. : CIF: 23304855 J Adresse: À Carthagène.

2.UTILISATEURS

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail, propriété de bullgenset., Attribue la condition d’UTILISATEUR, en acceptant, de la part de cet accès et / ou de cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation reflétées.

3.UTILISATION DU PORTAIL

Le site Web bullgenset.com permet d’accéder à divers informations, services, programmes ou données sur Internet (ci-après « le contenu »), appartenant au bullgenset, auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre nécessaire pour accéder, le cas échéant, à certains services ou contenus de la page. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de la communication d’informations véridiques et licites. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services proposés par bullgenset par l’intermédiaire de ce portail, à caractère énonciatif et non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi. et à l’ordre public; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, préconisant le terrorisme ou attaquant les droits de l’homme; (iii) causent des dommages aux systèmes physiques et logiques de bullgenset, de ses fournisseurs ou de tiers, introduisent ou propagent des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. bullgenset se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre, la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendrait pas pour la publication. Dans tous les cas, CONTAINER TA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des discussions ou d’autres outils de participation.

4.PROTECTION DES DONNÉES

bullgenset respecte les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, ainsi que les dispositions de son règlement de développement. À cette fin, avec chaque formulaire dans lequel il collecte des données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut demander à bullgenset, l’utilisateur est informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières pour le traitement de ses données dans chaque cas, en les informant. de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, annulation ou opposition, de la finalité du traitement et de la transmission des données à des tiers, selon le cas. Toutes les fonctionnalités de la protection des données appliquées sur cette page Web sont développées dans l’onglet.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

bullgenset est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (images, sons, audio, audio, vidéo, logiciels, textes, etc.). marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de bullgenset ou de ses concédants de licence. La reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site internet à des fins commerciales, par quelque moyen que ce soit, et par tout moyen technique, sans l’autorisation, y compris la façon dont elle est mise à disposition, sont expressément interdites. de bullgenset L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CONTAINER TA, pouvant visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre support physique être, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages appartenant à bullgenset.

6.EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

bullgenset n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant entraîner, par exemple, des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nocif pour le contenu, bien qu’il ait adopté toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.

7.MODIFICATIONS

bullgenset se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il jugera appropriées dans son portail, permettant ainsi de modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. dans le portail.

8.MODIFICATIONS

Dans le cas où le site  des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, son propriétaire, bullgenset, n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, bullgenset n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout contenu ou information contenue dans l’un de ces sites. des hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9.DROIT D’EXCLUSION

bullgenset se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10.GENERALITES

bullgenset poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11.MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE ACTUELLES

bullgenset peut modifier à tout moment les conditions ci-incluses, dûment publiées telles qu’elles figurent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres personnes dûment publiées.

12.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre bullgenset et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Carthagène.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.A) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est expressément indiqué qu’à travers cette page , aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur et sans son consentement. Toutes les données fournies par l’utilisateur / visiteur de la page ne seront pas transférées à des tiers.

1.B) BOITE VOCALE DISPONIBLE AUX CLIENTS

Le formulaire de la section « Contact » est conçu comme une boîte aux lettres pour les utilisateurs de la page, afin que les personnes physiques et morales puissent être intéressées par des informations sur les activités développées par l’entité bullgenset. Données personnelles fournies par courrier électronique. ou via le formulaire disponible dans la section « Contact » sera inclus dans notre fichier appelé « Clients et fournisseurs » et, dans ce cas, sera utilisé par bullgenset pour répondre aux questions qui ont été faites. La personne qui ne souhaite pas recevoir de publicité liée à l’activité développée par bullgenset doit fournir la case « Je ne souhaite pas recevoir de publicité » afin que ses données ne soient pas utilisées si elle ne souhaite pas recevoir de publicité dans le fichier indiqué dans les paragraphes précédents. des informations d’occasion sur les activités de l’entité sont envoyées.

1.C) DROIT D’ACCÈS, OPPOSITION, RECTIFICATION ET ANNULATION

Il est signalé que les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation des données à caractère personnel fournies peuvent être exercés avant bullgenset, domicilié à Cartagena.

1.D) LIENS

La politique de confidentialité décrite dans cette section s’applique uniquement à ce site Web et son accès n’est pas garanti par le biais de liens vers ce site, ou de liens de ce site vers d’autres sites Web, exonérant bullgenset de toute violation des législation sur la protection des données dans l’une de ces pages.